divorce et calcul de la récompense

Publié le 31/07/2009 Vu 3616 fois 0 Par
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31/07/2009 19:01

Bonsoir,
j'ai pris des renseignements auprès d'un avocat en ce qui concerne la procédure à suivre pour un divorce par consentement mutuel (mariage sans contrat, communauté réduite aux acquêts). Il serait donc obligatoire de faire le partage du patrimoine devant notaire avant tout dépôt de requête. Pouvez-vous me le confirmer ?
D'autre part, nous possédons une maison dont le crédit vient de se terminer et un studio en location. La maison a été agrandie avec l'apport personnel de mon mari (héritage) et le studio acheté avec un apport issu du même héritage.
Au moment du partage du patrimoine, ces deux éléments rentrent-ils en compte sous forme de récompenses ? et comment les calcule-t-on ?
De mon côté, j'ai bénéficié pendant le mariage d'une donation de mes parents qui a servi à financer les études de nos trois aînés. Est-ce que cet élément doit être également relevé ?
Merci de votre aide précieuse.

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