Divorce par Consentement Mutuel passé à la Minute Notaire mais Demande de Rectification.

Publié le 06/11/2026 Vu 115 fois 2 Par
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06/11/2026 11:29

Bonjour Maître,

J'ai déjà signé la Convention de Divorce par Consentement Mutuel sans Juge. Elle est passée à la Minute Notaire en France. Car le Divorce est fait en France, je suis Française et née en France et Marié en France.

Mais mon Avocat a oublié de compléter l'adresse de l'un de mes Bien Propres Hérité de mes Parents qui se situe en Espagne.

Puis je demander à mon Avocate une Rectification de cela et qu'elle soit associé a la Convention de Divorce et qu'elle passe en minute Notaire.
Car je le lui avait demandé de le faire a la date du 24 juillet 2026 en lui donnant toutes les Adresses Exactes.

Mais elle ne l'a pas fait et a juste indiqué la Ville sans le mon de rue ni le numéro ni l'étage, car c'est un appartement, l'adresse incomplète.

Et cela risque de me posait des difficultés, si je souhaiterais vendre se bien plus tard, sachant que je paye mes Taxe Foncière et Zuma en Espagne.

Doit on avoir d'autres Documents pour l'Espagne car je reprends mon Non de Jeune Fille. Je sais qu'il me faut le Document Européen, et la Convention du Notaire avec le Tampon du Notaire.
Et que je dois aussi faire la Transcription de mon Divorce .

Pourriez vous m'indiquer précisément ce que je peux faire et que je dois faire car mon Avocate ne m'apporte aucune aide à cela, elle voulait aller vite.

Je vous remercie, Maître, de toutes l'attention que vous porterez à mes questionnements.

Très Bonne journée à vous,

Très Cordialement. Dernière modification : 06/11/2026 - par Trinity*

06/11/2026 13:21

Il n'y a pas de maîtres ici.

L'immense majorité des intervenants sur tous les forums juridiques ne sont ni des avocats, ni des notaires.

A moins que vous ayez été mariés en communauté conventionnelle (contrat) avec apport du bien propre à la communauté, le bien propre est resté votre propriété et vous n'avez pas besoin que cela soit indiqué dans la convention de divorce (dans le partage de la communauté).

Il n'y aura alors aucune difficulté pour la vente.

06/11/2026 15:25

bonjour

concernant votre nom, une femme a toujours son nom de naissance : ce n'est que son choix et un usage si elle décide d'utiliser le nom de son conjoint

vous pouvez a tout moment avoir ou faire refaire vos papiers d'identité à votre nom de jeune fille

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