Divorce, indivision, remboursement prets et indemnités d'occupation

Publié le 03/11/2021 Vu 865 fois 0 Par
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03/11/2021 18:31

Bonjour,



Une simple question, mais qui reste sans résponse malgré des recherches. Les faits: séparé, ONC m'attribuant la jouissance du bien à titre onéreux, charge de régler les frais de crédits immobiliers et charges annexes y compris l'assurance sur la tête de mme au titre des garanties...

Bien en indivision. Copropriétaire à 50/50

J'ai fait des travaux pour améliorer l'habitat et pouvoir le louer (Je n'y réside plus)

Ex mme ne paye RIEN, ni frais d'entretien, ni frais de conservation, rien...sauf 50% de la taxe foncière. Madame réclame une indemnité d'occupation, la moitié de sommes issues des locations.

Enfin, le bien a été fortement déprécié suite à un classement sans suite suite à une déclaration de ctastrophe naturelle.

Puis je deamnder une "récompenses" pour les travuax ayant conduit à l'amélioration du prix et quid de cette indemnité ? Puis je prétendre à sa disparition, mais en contraingant mme à régle sa part des crédits ?



Merci pour l'éclairage :



ps mon avocate ne se prononce pas pour le moment...la liquidation étant pour dans des mois compte tenu de l'aspect confictuelle de mon dossier. Je préféte prendre des infos avant... Dernière modification : 03/11/2021 - par ALexC

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