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Le 17 décembre 2008, le juge aux affaires familiales nous a déclaré, mon mari et moi divorcés (la non-concilation avait eu lieu le 4 juin 2008). Il se trouve que pour des raisons économiques, nous sommes contraints d'habituer sous le même toit. Moi au premier étage et mon mari au rez-de-chaussée comme précisé dans l'ordonnance de divorce. Nous avons rempli une déclaration de revenue commune du 1er au 4 juin 2008 et une déclaration individuelle du 4 juin au 31 décembre 2008. Ma question est la suivante dans la rubrique statut de votre logement : "propriétaire, locataire, à titre gratuit.... " que devons nous mettre, sachant que nous sommes propriétaires de notre maison, mais nous avons peur à cet effet de recevoir deux feuilles de taxes d'habituation et deux feuilles de taxes foncières, alors que l'ordonnance de divorce précise bien que Madame doit occuper le haut de la maison et Monsieur le bas avec des entrées et sorties différentes. En réalité la surface de la maison est la même, mais partagée en deux.
Je vous remercie de la réponse.
