Divorce et liquidation patrimoine

Publié le 24/11/2015 Vu 1708 fois 4 Par
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23/11/2015 12:01

Bonjour Maître,

Marié sous le régime de la séparation de biens, divorcé devant le juge depuis un an, en cours de liquidation des biens, au moment du divorce aucuns biens en commun, maison familiale vendue avec un accord signé des deux parties de répartition à parts égales, et demande de mon ex épouse de récupérer le fruit d'un bien donné par ses parents il y a 35 ans, vendu remis sur un compte joint et réutilisé sans clause de remploi pour l'acquisition de la maison familiale.

Actuellement propriétaire d'un bien acheté à titre personnel avec un financement avec ma quotte part du bien précédemment vendu + un prêt.

Ma question: Ais je le droit, compte tenu de la procédure de liquidation en cours de vendre mon bien ? et quelles en seraient les conséquences si ce bien était vendu ?

Merci infiniment de votre réponse

23/11/2015 13:00

Vous l'avez échappé belle. Pas de clause de remploi pas de chocolat. Si elle a revendu son bien propre sans le réinvestir avec une clause de remploi elle peut se le mettre sur l'oreille. Sinon elle pourrait par exemple vous faire un super cadeau pour vous prouver son amour au moment de la revente de son bien propre. Par exemple un superbe voyage dans un hôtel de luxe au bout du monde. Vous n'en avez rien à foutre car vous préférez le camping à Biscarosse mais comme c'est cadeau vous n'allez pas cracher sur la soupe. Quelques années plus tard, il n'y a plus d'amour on divorce et madame demande que vous lui remboursiez le cadeau qu'elle vous a fait. Ben voyons...
Le bien que vous avez acheté après le divorce vous appartient puisque vous êtes marié sous le régime de la séparation de bien, vous en faites ce que vous voulez. L'argent est à vous. Bravo vous avez bien joué. J'ai été beaucoup plus con et me suis fait lamentablement escroquer pour avoir acheté une ruine avec une clause de remploi d'un héritage de mon ex. Je gagnais trois plus que mon ex, j'ai payé les trois quart de ce qu'a coûté la baraque en tenant compte des travaux, et j'ai récupéré 1/4. Ça m'aurait coûté moins cher d'embaucher une femme de ménage et d'aller me taper des poules de luxe chez dodo la saumure. Le notaire ne m'avait même pas prévenu de ce à quoi je m'exposais....

23/11/2015 15:16

Merci pour votre réponse qui, me semble t'il comporte une erreur, la clause de remploi ne peut être mentionnée dans le cadre d'un mariage en séparation de biens, à moins, bien entendu que mes informations ne soient pas bonnes ...

23/11/2015 19:54

Peut être mais rien ne dit que cette somme a été utilisée pour acheter cette maison. Si l'acte notarié ne précise pas que le bien a été acheté en partie par les fonds de madame, elle ne peut prétendre réclamer cette somme. Ensuite si c'est vraiment le cas, rien ne vous empêche de faire preuve de loyauté à son égard.

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