Dois-je communiquer ma nouvelle adresse à mon ex-mari

Publié le 23/08/2009 Vu 4437 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/08/2009 16:41

Bonjour à tous,

Je suis divorcée depuis le 30.06.09.
Mon ex-mari et moi sommes toujours propriétaires de notre appartement (en raison du marché actuel, nous ne trouvons pas preneur) mais je suis seule à y habiter avec notre fille dont j'ai la garde pleine, luia un droit de visite "classique" : 1 weekend sur 2 + la moitié des vacances scolaires.
Pour ne pas perturber ntore puce en pleine année scolaire ds le cas où nous vendons l'appart, ma puce et moi allons déménager au 1er septembre.
Dois-je avertir mon ex-mari de ma nouvelle adresse ( sachant que je ne connais même pas la nouvelle sienne ( il est retourné sur Paris et moi suis restée en Alsace)), et si oui, dans quel délais ? par courrier recommandé avec AR ?
Merci de vos réponse.
Nathalie

23/08/2009 21:26

Bonjour Nathalie,

En cas de déménagement vous êtes tenue de prévenir votre ex-conjoint par lettre recommandé AVEC avis de réception. (Je vous conseille aussi de l'envoyer une seconde fois en pli simple).
Vous disposez d'un mois après votre déménagement, mais si j'étais à votre place, je le préviendrais quelques semaines avant (deux ou trois) qu'on ne puisse rien vous reprocher.
C'est votre seule obligation.

Je suis d'ailleurs étonnée que vous n'ayez pas connaissance de la sienne, vous êtes obligée de savoir où séjourne votre fille lorsqu'elle réside chez son père...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.