donation bien immobilier à l'ex epoux lors instance divorce

Publié le Vu 1674 fois 0 Par martineee1
21/01/2010 12:10

Bonjour, je suis en instance de divorce depuis 3 ans, mon ex mari réside toujours dans notre maison et je souhaite lui en faire donation devant notaire conjoint peut-il refuser je lui demande en échange un divorce à l'amiable

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