PB, expulsion du conjoint et trève hivernale

Publié le 19/01/2009 Vu 5054 fois 0 Par
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Légavox

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19/01/2009 21:22

Bonjour

Je suis nouvelle sur ce forum, je me présente je m'appelle Juline, j'ai 24 ans et je me suis inscrite içi suite au divorce de mes parents.
Je cherche surtout des réponses qu'on est incapable de me donner.
Mes parents sont en plein divorce, le JAF a rendu une ordonnance de non-conciliation mi octobre obligeant mon père a quitter le domicile familiale dans 3 mois sinon autorise ma mère a avoir recours a la force publique. Mon père aurait donc du partir mi janvier, or il nous dit que c'est la trêve hivernale donc rien Ne l'oblige de partir.

Mes questions sont les suivantes:
*L'expulsion d'un des deux époux décidé par l'ordonnance d'un juge s'annule telle si elle tombe durant la trêve hivernal?
*La trève hivernale concèrne telle les expulsions des divorces?

J'éspère avoir vos réponses, merci.

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