fausse déclaration de domiciliation

Publié le 12/12/2008 Vu 6341 fois 1 Par
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09/12/2008 16:04

Bonjour, je suis en procédure de divorce depuis 4,5 ans (Belgique-France) et mon "ex" vit avec sa maitresse depuis 4 ans. J'ai appris qu'elle n'était pas domiciliée la-bas mais bien chez ses parents (elle est encore étudiante) alors qu'elle vit tous les jours avec lui et mes enfants (c'est elle qui "élève" mes enfants !!). Qu'est-ce que cela change dans le divorce ? y a t-il moyen de prouver la fraude (fausse déclaration de domiciliation) ? Qu'est ce que ca changerait pour lui si elle était domiciliée chez lui ? Merci d'avance pour vos réponses.

12/12/2008 15:18

Sa mettrai certainement le bazar dans les prestations CAF de votre ex(ESCROQUERIE APL) et également pour les parents de la jeune fille(APL,AF,aide pour les études...)
pour votre divorce,et bien divorce pour faute(huissier mandaté pour constater les faits)
parlez en a votre avocat ou au JAF si vous êtes déjà passé au tribunal pour votre séparation sinon plus fourbe et pas sympa du tout dénoncez le à la caf(mais bon,c'est pas cool pour les parents de la jeune fille,optez plus pour l'avocat et le juge des affaires familial même résultat sans être la méchante)

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