Faux document divorce

Publié le Vu 150 fois 2 Par RoSe1140
05/04/2019 09:09

Bonjour,

Mon futur ex mari, lors de l'ordonnance de non conciliation, a fourni comme justificatif de frais une photo de montant de mutuelle pour nos deux enfants.

Hors, il s'avère qu'il a pu avoir cette copie en demandant les accès à ma mutuelle, mutuelle que je payais (et paie encore) depuis leur naissance.

Je voudrais porter plainteplainte car il en a fait trop depuis trop longtemps, quelles démarches puis-je entamer SVP ?

Merci,

SD

Superviseur

05/04/2019 09:33

Bonjour

Vous avez déjà un avocat, celui-ci est à votre disposition.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

05/04/2019 09:53

Non hélas, l'avocat que j'ai eu à l'époque n'a rien fait, d'ailleurs cela a fini par me porter préjudice et le JAF, à la cour d'appel, a confié la garde des enfants à leur père...

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