Foyer familial en cas de séparation de fait

Publié le 28/07/2009 Vu 1366 fois 0 Par
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28/07/2009 10:34

Depuis juillet 2008 ma fille aînée et ses trois enfants mineurs vivent chez moi. Elle s'est séparée de fait de son mair et veut demander le divorce mais aucune décision de justice n'est encore intervenue.

Son mari vient le weekend nous rendre visite pour voir ses enfants. Il prétend qu'aux yeux de la loi, le fait que ses enfants soient hébergés chez moi et scolarisés dans les environs fait que le foyer familial est maintenant chez moi.

je voudrais savoir ce que ceci implique : quels sont les droits de cet homme ? Peut-il prétexter ses vacances pour s'installer chez moi ?

Il y a une plainte contre cet homme pour violence contre son fils et je crains ce qui peut se passer. Il menace de venir avec les gendarmes, disant que cette plainte n'a pas encore été jugée et donc qu'il a tous les droits d'accès aux enfants.

Que puis-je faire ???

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