48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
les frais de garde par une nourrice après l'école, de ma fille âgée de 3ans sont ils considérés comme faisant partie des "frais exceptionnels " décrits dans la convention parentale établie lors de la séparation avec la mère de mon enfant?
Vous remerciant par avance pour votre réponse
Bonjour,
Non ce ne sont pas des frais exceptionnels, ils résultent d'un choix de la mère de son organisation habituelle pendant sa période de garde de l'enfant.
Si elle décide de sortir un soir avec ses copines, elle prendra une baby sitter et n'aura pas non plus de moyen de se faire rembourser par vos soins.
B jr
Comme le dit avec beaucoup d'humour, supprime, ce sont plûtôt des frais habituels en opposition à la notion d'exceptionnel, à savoir des "dépenses imprévues et ponctuelles sortant du quotidien prévisible de l’enfant ".
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux