Amenagement de la garde si un cdi eloigné

Publié le 07/10/2015 Vu 816 fois 1 Par
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08/09/2015 19:06

bonjour

voici ma question:
j'ai mon amie qui enchaine les cdd a proximité de son lieux de résidence et de celui du père de leur enfant.
elle a beaucoup de peine a trouver un cdi ( elle est psychomotricienne)a proximité de son lieu d'habitation (95)
elle a entamé des recherches dans le sud ouest ( la ou j'habite ) ,et a peur de perdre la garde ( partagée) de son fils si elle déménage pour ces raisons.
elle a l'heure actuelle des entretiens très intéressants et correspondant a sa qualification a proximité de bordeaux
de plus elle ne sais pas comment faire pour avoir une décision rapide (en sa faveur) en cas de cdi correspondant a sa qualification et donc de déménagement.
de mon coté je peux assurer son logement ainsi qu'a son fils ( je suis déjà papa de 2 enfants dont un dont j'ai la garde )et l'inscrire dans une école toute proche ( il a 4 ans)
j'ai fais des recherches et j'ai vu qu'il y avait une procédure de saisine du JAF en urgence : en reféré
a votre avis si elle décroche un cdi cette procédure peut elle être envisageable pour que le JAF considère que le fait de trouver un cdi ( éloigné)soit un motif valable de révision du mode de garde
merci de vos réponses

JL

07/10/2015 15:09

Bonjour,

Elle peut effectivement saisir le JAF en référé.
Dès qu'elle a une promesse d'embauche ou bien qu'elle signe un contrat de travail, il faut saisir le JAF immédiatement pour que celui-ci rende une décision immédiate qui l'autorise à déménager.
Il faudra qu'elle justifie très sérieusement de son impossibilité de trouver un emploi dans sa région pour que le juge accepte le changement de domiciliation parce que celui-ci va nécessairement modifier l'exercice du droit de visite du père.
le père sera également convoqué à l'audience et celui-ci pourra argumenter qu'elle quitte le 95 pour rejoindre un nouveau compagnon et non pour des causes d'emploi, ce qui reviendrait à dire que le déménagement a lieu pour convenance personnelle et non pour force majeure.
Il pourrait bien évidemment demandé à ce que la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile mais eu égard à l'âge de l'enfant il est peu probable qu'il l'obtienne.
Le juge n'empêchera certainement pas votre amie de déménager il modifiera les modalités du droit de visite en revanche comme elle à l'origine de ces changements il mettra certainement les frais de transport de l'enfant (avion ou train ou voiture) à la charge de votre amie pour l'exercice du droit de visite du père.
bien à vous

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