appel abusif et diffamatoire ?

Publié le 29/07/2010 Vu 2001 fois 0 Par
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29/07/2010 23:34

mon epoux a, suite a l'onc, decide de demenager a l'etranger (environ 100 km). Il fait appel, et demande la garde totale de l'enfant, alors que sa scolarite est ici. Mon enfant a 4 ans.
Sur ses conclusions d'appel, il allegue des mensonges: "madame travaille au noir pour percevoir la PA" (ce qui est archi faux)
Comment se passe la procedure d'appel? est ce que l'appel peut etre percu comme abusif ? diffamatoire ? peut il etre declare irrecevable avant la plaidoirie ? peut il me prendre mon enfant ?

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