besoins urgent de reponse sur modalité droit hebergement

Publié le 19/10/2008 Vu 1385 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/10/2008 13:57

Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour une question dont je ne trouve pas la reponse sur le net.

mon mari a une fille d'une précedent union qui aura 14 ans en janvier.
Sa mere refusa par 2 fois de nous la laisser malgré le jugement.

elles habitent en bretagne depuis 1an et a mois et nous dans l'avesnois pres de maubeuge.

Ayant subit des nuisance téléphoniques et par sms de la part de la mere alors que je ne la connais pas j'ai du deposé une main courante inscrite au registre avec rappel a la loi fait par le capitaine du commissariat avec la preuve des sms et des propos inscrits.

Cette personne est tres virulente et refuse pour les prochaines vacance de mettre sa fille dans n tgv direct pour lille.

n'ayant pas au date precise du jugement d'accompagnement sncf et de plus l'enfant est a la limite de l'age accepter je me suis rapprocher de la sncf qui m'a conseiller de prendre un accompagnement par une association agrementé : age d'or qui accompagnerai l'enfant du domicile jusqu'a sa place dans le train tout en compostant son billet.
dans un second temps la guichetiere sncf m'informe que faute d'accompagnateur nous pouvons nous rapprocher du controleur du tgv pour lui signaler la presence de ma belle fille et lui demander de veiller a elle pendant les 5 à 6 h de trajet.

en effet le tgv semble etre pour une durée de 1 semaine la meilleur des solutions car le transport personnel en voiture durerai 12 h allé et donc nous devrions partir 2 jours pour la recupereret de meme pour la depser sur 7 jours de droit d'hebergement.

l' ordonnance de separation ne contient aucune modalité pourtant courantes concernant le droit de visite comme prendre ou faire prendre et je ne trouve aucun teste de loi.

Etant travailleuse sociale etetat divorcée tous les jugement affiche cette modalitées.

merci de me faire parvenir un texte de reference ou des explications sur le fait de prendre ou faire prendre l'enfant ce qui permettrait a mon mari de revoir sa fille et a age d'or d'effectuer son accompagnement dans de bonne condition.
Cette question concerne les vacances de fin d'année et donc j'ai besoin en urgence de lareponse afin de reserve le billet.
cordialement

19/10/2008 16:11

bonjour, que dit le jugement concernant le droit de visite et d'hébergement et surtout les frais relatifs au trajet aller-retour, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

19/10/2008 18:46

rien seulment je cite" fixons la residence habituelle de l'enfant chez sa mere,
attribuons au pere un droit d'hebergement pendant:..."
suivi par les periodes definies

19/10/2008 20:20

bonsoir, il faudra se conformer au jugement rendu quant aux modalités pratiques du droit de visite, donc il appartient à votre mari et non à vous de s'organiser pour aller récupérer l'adolescente de 14 ans, malheureusement aux frais de votre mari.

Par contre la mère de l'enfant ne peut sous peine d'atteinte à l'exercice de l'autorité parentale (punie pénalement)ne pas remettre au jour et heure convenu l'enfant à votre mari.

Si les difficultés persistent et que le dialogue est impossible votre mari devra saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il modifie l'exercice de ce droit de visite, le partage des frais de transport, etc. cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

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