Changement de domicile sans nouveau jugement

Publié le Vu 888 fois 0 Par Q60
26/12/2014 22:51

Bonjour
Suite à leurs séparation l' ex de mon mari a eu la garde des enfants.
Depuis un moment 1 des enfants de mon mari vit avec nous mais il n'y a pas de nouveau jugement. Elle nous a fait une attestation sur l'honneur pour le changement.Est ce valable??? Dessus elle atteste autorisé l'enfant à vivre chez son père et à accepter qu'il soit scolarisé dans la nouvelle école. Elle a signé le dossier d'inscription. Peut elle du jour au lendemain le reprendre???

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.