Comment je peux faire pour avoir de nouveau la garde de mon fils?

Publié le Vu 6607 fois 1 Par kari
13/04/2009 16:45

Bonjour , madame, monsieur
Je me suis marié une première fois en Algérie en 1997
Mon ex-mari a fait une procédure du divorce en 1998 juste après la naissance de mon fils
Le divorce a été prononcé en 1999 à son tort et j’avais obtenu la garde de mon fils née en 1998
Mon ex-mari s’est remariait de nouveau en 1999, il a actuellement deux filles de son second mariage
Mon ex-mari (père de mon fils) est venu vivre en France en début 2001, mais il venait rendre visite chaque 2 mois à son fils en Algérie
Je suis venue moi-même en France en 2002 sans mon fils car :

1-Le père de mon enfant prétendit toujours qu’il vivait en Algérie devant le juge algérien
2-le père de mon enfant refusait toujours la signature l’autorisation de sortie du territoire (pour que mon fils puisse quitter le territoire algérien avec moi)
3-le juge ne voulait pas m’accorder le doit du sortir du territoire algérien
4-le juge m’a demande de donner une autorisation de droit de garde à ma mère, chose que j’ai faite avant mon départ en 2002
5-en 2003, je me suis remarié de nouveau de mon coté avec un français, de mon coté j’ai aussi deux filles.
6-en 2004, j’ai fait une demande de regroupement familiale, mais le père de mon fils a refusé de donner son accord
7-en 2004, mon ex-mari a donné une autorisation à son père et son frère pour exercer le droit de visite
8-en 2005, mon mari a demandé son droit de garde pour mon remariage (la femme perd le droit de garde de son enfant si elle se mariait, selon le code algérien)
9-en 2005, ma mère a obtenu le droit de garde
10-en 2006, j’ai refais une demande de regroupement familiale, mais le père de mon fils a refusé de donner toujours son accord, ma mère était d’accord pour m’autoriser à prendre mon fils
11-j’ai fais des recherche pour trouver sa résidence en France, impossible, il se cachait chez son beau père
12- depuis mon fils chez ma mère, je fais tout ce que je peux pour que ce lien avec moi ne se perde pas
13-en 2008, mon ex-mari a redemandé de nouveau son droit de garde en montrant les documents de résidence permanente en France, le juge lui a accordé son ce droit.
De plus selon la loi algérienne de droit de garde pour un garçon est d’une durée de 10ans si sa mère se mariait
Et mon fils a choisi son père car ce dernier lui avait promis de le ramener en France, et qu’il peut me voir à tout moment.
Dans le cas ou il ne le choisit pas, il ne lui signera jamais ce document pour quitter le territoire algérien avec moi
14-en 2009, lorsque j’ai expliqué à mon fils que j’habite à distance de 711Km loin de son père, il m’a demandé de faire un appel pour ce jugement
15-en 2009, un appel au jugement de garde a été fait, l’affaire est encours

D’après mes ressources le père de mon enfant n’a pas les ressources suffisantes pour le faire venir en France par un regroupement familiale
Depuis un moment, le père de mon fils souhaite me joindre pour lui signer à mon tour les documents pour le faire venir en me parlant de l’avenir de son fils
De mon coté je refuse toute rencontre avec lui, car il m’a fait souffrir pendant des années en refusant de me signer cette autorisation de sortie du territoire, d’où je n’ai pas profité de mon fils….

Mes questions sont :
Est qu’il ya une possibilité de récupérer un jour mon enfant
Comment faire une procédure en France pour avoir de nouveau cette garde
Est-ce que je peux obtenir l’autorité parentale sur mon fils en France
Comment je peux transmettre ma nationalité française à mon fils s’il reste toujours en Algérie Dernière modification : 19/04/2009

15/10/2014 14:52

j'ai obtenu par le juge des tutelles de mon pays originel la garde de mon petit fils que je voudrais faire venir en france par le regroupement famillial quelles sont les pieces que dois-je fournir pour les démarches?

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