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Publié par
Jo et Nathalie
Bonjour,
Après dissolution du PACS et ayant deux enfants et notre volonté de trouver vin accord amiable sur la garde alternée des enfants...peut on faire homologué notre convention parentale chez un notaire par acte authentique ? Sans passer par une demande au juge aux affaires familiales...
Cordialement
Dernière modification : 17/08/2020 - par Jo et Nathalie
Publié par
Visiteur
Bonjour
Le notaire peut recevoir et enregistrer cet acte, mais autant que je sache, il doit être homologué par le JAF.
Vous pouvez par ailleurs vous en occuper sans passer par un notaire.
LIEN
Publié par
Jo et Nathalie
Merci pour votre réponse et réactivité c'est agréable de trouver une réponse dans ces situations.
Cordialement
