déchéance du droit paternel

Publié le 26/05/2009 Vu 2375 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/05/2009 00:48

Bonjour,
pour de multiples raisons que je ne citerai pas, mon compagnon souhaite "stopper" son autorité paternel vis à vis de ses 2enfants (il est séparé depuis plusieirs mois).
Quels sont les démarches à suivre?
De plus il paie actuelement une pension alimentaire de 400euros que se passe tt'il s'il refuse de reconaitre ses enfants?
merci d'avance pour toutes ses réponses

26/05/2009 08:37

bonjour, meme s'il est déchu éventuellement par une décision de justice de l'autorité parentale, votre ex-conjoint ou concubin aura quand meme à payer une pension alimentaire.

Ne pas confondre l'autorité parentale et l'obligation alimentaire, contactez la maison de justice et du droit à Grenoble, ils vous aideront et renseigneront dans votre démarche, courage à vous, cordialement

T G I De Grenoble

Palais De Justice, Grenoble Cedex 1 38026, Isère

Tél.: 04 76 59 42 13
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