A défaut de "meilleur accord entre les parents"

Bonjour,



Une question un peu tardive mais dans le cadre d'une séparation très conflictuelle avec déjà privation de droit du père en attente du passage devant le JAF par toute sorte de manipulation, la mère de mes 2 derniers enfants m'a proposé après le JAF de m'accorder un droit de garde et m'a imposé la signature d'un protocole d'accord fixant pour l'année civile engagée les week-ends de droit ainsi que les périodes en vacances scolaires. J'ai donc signé et elle aussi son protocole d'accord qu'elle m'a imposé pour revoir mes enfants.

Malheureusement lorsque l'ordonnance du JAF est arrivé, la parité des week-end était la parité opposée à ce protocole d'accord. Cependant il y avait bien la phrase classique disant "à défaut d'accord entre les parents" hors justement nous avions un accord imposé par la mère et signé des deux parents.

La mère de mes deux enfants que je pourrais qualifier de très dérangée suite à une expertise psychologique effectuée depuis a alors immédiatement signifié ce jugement et a donc de plein droit annulé son protocole d'accord pour modifier la parité des week-end.

Il me faut préciser que la parité du protocole me permettait de réunir en même temps mes deux derniers enfants plus un troisième et qu'en faisant cela donc en annulant son protocole, elle m'imposait de devoir prendre mes 2 enfants de 6 et 5 ans en étant seul avec eux. Mais dans le même temps, elle a contacté plusieurs personnes de mon entourage dont mes parents pour m'accuser d'être un gros porc pervers qui faisait des horreurs aux enfants en bas âge de telle sorte qu'en procédant de la sorte, mes parents m'ont immédiatement de faire très attention et de ne pas prendre mes enfants si je devais être seul avec eux. La mère de mon 3ie enfant n'a pas voulu changer de parité non plus mais j'avais 2 autres grands enfants et je pouvais les prendre lorsque l'un ou l'autre était présent ou une compagne ou un ami.

Mais j'ai renoncé à mon droit tous les 15 jours par peur d'une invention de pédophilie car je sais que cela peut être très grave et même si totalement inventé par la mère, ça peut détruire un père.

Donc une question: avait-elle le droit d'annuler un protocole d'accord qu'elle m'avait imposé elle-même et un protocole d'accord signé entre 2 parents est-il un document sans valeur pouvant être annulé par le demandeur suivant son bon vouloir.



Cordialement

Pascal xxxxxxx anonymisation Dernière modification : 19/09/2023 - par Chaber Modérateur

Bonsoir et bienvenue

Votre sujet est particulier et il sera difficile de vous apporter des éléments juridique dans le cadre de ce forum.

Votre avocat est-il informé de ce problème ?
Lui seul saura présenter la situation aux juges.
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Les CGU évoquent le fondement juridique des réponses, il s'agit de références (code, n° d'article par ex.)... Inutile d'en recopier le texte, une synthèse avec vos propres mots simplifie la compréhension, avec un peu d'empathie et d' humilité.