demande d'expertise psy et enquete sociale

Publié le 10/01/2012 Vu 1928 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/01/2012 23:12

bonsoir,
je souhaitesavoir dans quels mesure on peut faire une demande d'enquete sociale et d'expertise psy?
Mon concubin est séparé et à obtenu la garde de son fils.cependant la mère de l'enfant envoi très régulièrement divers message passant de l'insulte à l'épanchement affectif. depuis l'obtention de la garde, elle est instable face aux décision qui ne sont pas exposé dans le jugement : elle a inversé les semaines de vacances de noella veille pour le lendemain ( elle en avait le droit car nous avons reçut le jugement 3 semaine avant les dites vacances et nus n'avons pas pensez utile de nous calquer au jugement, nous avons retenu la leçon) pareil, nous souhaiton inscrire l'enfant dans une école privé car l'école publique dont nous dépendont est peu salubre et fermera ces portes mais nous ne savons pas quand. de plus le cadre de l'école que nous avons choisi est top. la mere du petit refuse car le privé n'est pas dans ces convictions. bref
nous réfléchissons a une demande d'enquete sociale car elle pratique le coachsurfing quand l'enfant est présent, et une demande d'expertise psy car a la base elle a demander à ce que nous prenions l'enfant pour ce faire hospitalisé pour dépression sévère et depuis elle nous apparait comme étrange dans ses comportement et message.
merci pour vos conseil

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter