Déménagement de mon ex sans m avertir est ce normal

Publié le 07/10/2015 Vu 870 fois 2 Par
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14/09/2015 12:28

Bonjour,
Voila mon ex es moi en instance de divorce depuis 3ans ayant un fils en commun de 5ans et demi qui reside chez moi
Je viens d'apprendre que mon ex a de nouveau déménagé sans me le dire et ceci pour la deuxième fois
La première fois j'ai contacté mon avocat qui a mis presque 6mois a savoir ou
Donc es ce que il a le droit de déménager comme bon luk chante sans m avertir oubien ???
Dans l'attente de votre réponse je vous remercie 1000 fois
[smile3]

14/09/2015 12:31

Mon ex a déménagé et me donne pas sa nouvelle adresse

07/10/2015 14:35

Bonjour,

l'autorité parentale conjointe suppose que votre ex, tout comme vous d'ailleurs, ne devez pas déménager sans en avertir l'autre parent.
Toutefois l'article 373-2 du code civil dit que "tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent".
ce qu'il faut retenir de cet article c'est que si le déménagement du parent ne modifie en rien les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou du droit de visite, il n'est pas forcément obligé de vous prévenir, c'est en tous cas ce que la loi dit.
Cela ressort donc de la courtoisie et surtout du bon sens.

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