DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT

Question

2 messages

10/12/2017 00:29

Bonjour,

Jusqu'aux 18 ans de mon fils, je bénéficiais d'un droit de visite et d'hébergement à savoir : un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Ce droit de visite et d'hébergement est t il toujours d'actualité lorsque l'enfant a atteint la majorité, ou est ce à l'enfant de décider d'aller et venir chez l'un ou l'autre des parents, à sa guise?

Dans le cas, où une réponse me serait faite et par laquelle on me dit que c'est l'enfant qui prend la décision d'aller ou venir à sa guise, chez l'un ou l'autre parent, y aurait t il? un texte de loi qui le précise? si, oui, lequel?

Merci de la réponse que vous voudrez bien m'apporter.

Martine

2 messages

06/01/2018 15:25

Merci Julien, pour votre réponse. Cordialement et bien à vous

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

lartisan julien · Answer 1 · 04/01/2018

6 messages

04/01/2018 23:44

Pour l'enfant majeur, il fait ce qu'il veut : il habite où il le souhaite et voit ses parents quand il le souhaite !
Quand il est majeur, le juge ne statue plus sur le droit de visite et d'hébergement ;)
Pour la pension alimentaire, j'avais lu ça : https://www.jaddeavocats.com/actualites/mon-enfant-de-18-ans-t-il-encore-droit-une-pension-alimentaire