droits et devoirs concernant la garde de ma fille

Publié le 17/04/2012 Vu 1814 fois 4 Par
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15/04/2012 09:37

Bonjour,
Je vis à la Réunion,séparée officiellement de mon conjoint depuis 2 ans.Le juge nous a accordé l'autorité parentale commune sur notre fille de 7 ans,Camille.Sa résidence habituelle est fixée chez moi. Le droit de visite et d'hébergement est organisé selon l'accord des parties.
Aujourd'hui et depuis 4 ans,mon ex-conjoint a eu des périodes de grande fragilité psychologique avec périodes d'alcoolisme (il conduidait avec ma fille), tentatives de suicides (médicaments,pendaisons...) et hospitalisations en urgence (réanimations et psychiatrie).Il est à l'heure actuelle encore hospitalisé en clinique pour renouvellement de tentative.
Camille et moi avons envie et besoin de retrouver un cadre familial.Aussi,j'envisage de quitter la Réunion pour rentrer en Métropole et me rapprocher de ma famille.
Ai je le droit de le faire par rapport au père de Camille? Si oui,dans quelle conditions? Mon ex-conjoint ne semble pas d'accord.Peut il m'empêcher de quitter La Réunion? Dois déclarer mon départ (avec ma future adresse) à la gendarmerie pour me protéger,moi et ma fille? Est ce suffisant pour nous protéger? Faudrait il engager à mon arrivée une audience en urgence? Ou faut il l'engager avant de partir sachant que je souhaiterais programmer mon départ pour fin juin?
Mon but est de protéger Camille afin de lui éviter tout risque lié aux effets d'alcool et de peur qu'elle ne découvre son père suicidé quand elle vit seule avec lui. Car sous les effets d'alcool,son père ne semble plus pouvoir raisonner.
Merci pour votre aide en urgence!

15/04/2012 13:33

Bonjour.

Voir l'article 373-2 du Code Civil.

Tout changement de résidence de l'un des parents, dés lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent.

En conséquence, ne quittez surtout pas la Réunion sans en informer le père et sans avoir pris contact avec votre avocat. Si vous partez, vous et votre votre fille seraient dans une situation difficile.

Dans tout les cas vous aurez besoin du JAF pour trancher votre désaccord. Tentez de réunir des éléments concernant la situation difficile de votre ex-conjoint afin que le Juge détermine au mieux ce qui correspondra à l'intérêt de l'enfant. L'idéal seraient que le Juge ordonne une enquête sociale sur le milieu familial de l'enfant.

Le JAF essaie dans le mesure du possible de protéger les droits des deux parents. Une décision qui vous autoriserait à quitter la Réunion serait lourde de sens pour l'exercice de l'autorité parentale du père.

Essayez de trouver un accord avec votre ex-conjoint afin d'éviter la voie contentieuse qui serait difficile pour chacun de vous.

Cordialement.

16/04/2012 07:28

Merci infiniement pour votre réponse.
Je vais tenter de dicuter et convaincre mon ex-conjoint pour éviter des conflits. Mais j'ai bien peur qu'il soit capable d'accepter puis de changer d'avis par la suite,voire même de m'accuser d'être partie...Si je fais tout pour éviter la procedure, je ne me protège pas en cas de changement d'humeur de sa part?

16/04/2012 08:28

Bonjour.

Je me suis mal exprimé: la procedure est inevitable. vous devrez forcément passer devant le JAF. Que votre ex conjoint soit d'accord ou non, il faudra quand même faire homologuer par le juge ce changement.
Mais Il vaut mieux que vous vous rendiez devant lui avec une entente préalable plutôt qu'avec un désaccord ( ce serait plus long...)

Donc contacter le père et informez le de votre intention d'aller devant le Juge puis commencez la procédure avec votre avocat.

Cordialement

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