Échange de l'enfant dans lieu public

Publié le 11/11/2022 Vu 1073 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/11/2022 12:13

Bonjour,

Compte tenue de l'agressivité verbale et provocations répétées, parfois cris et claquements de porte de la mère de mon fils lorsque je le ramène à son domicile tout ça devant lui ce qui l'effraie (également lorsque c'est sa grand mère qui l'amène elle refuse de la voir désormais à son domicile) puis-je demander à ce que les échanges de l'enfant se fassent dans un lieu public pour tenter de limiter ce genre de comportement, (et qu'il y ai des témoins si madame devient histerique et injurieuse) par exemple la gare la plus proche à 15min de son domicile, ce qui me serait très utile pour le transport (amoindrir le coût éventuellement en prenant le train ) également en cas de pb avec la voiture ou retenue professionnelle (j'ai parfois des pb de dos et il y a environ 3h00 de route aller retour )

Je souhaite protéger mon fils de 4ans de ces querelles d'adulte je vais saisir le jaf, les arrangements amiables n'étant plus possible puisque madame change d'avis et de planning à sa guise .Merci par avance de vos conseils

Superviseur

11/11/2022 14:09

Bonjour

Reprenez contact avec le JAF, il pourrait émettre une ordonnnance en ce sens.

Echange chez un membre de la famille volontaire ou dans un lieu public désigné, ou lors de la sortie des classes ce qui limite les rencontres entre les parents en conflit .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

11/11/2022 14:40

Bonjour,

Il faut saisir le JAF en urgence

https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/saisir-le-jaf-juge-aux-affaires-familiales-en-urgence

Un avocat est fortement recommandé .

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter