age d'un enfant pour saisir le jaf

Publié le 07/02/2011 Vu 3684 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/02/2011 18:41

A quel âge un enfant peut-il saisir le jaf pour aller vivre une semaine chez sa mère, une semaine chez son père.

06/02/2011 18:47

Un enfant ne saisit pas le JAF, il faut qu'un des parents ou les deux fassent une requête au JAF et demande que leur enfant soit entendu.

Quel âge a l'enfant ?

Les deux parents sont-ils d'accord ?
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

06/02/2011 18:48

l' enfant aura 7 ans cette année, mais je pense que la mère qui en a la garde ne sera d'accord.
Merci pour la réponse

Modérateur

06/02/2011 20:23

Si c'est une demande de l'enfant, vous pouvez saisir le JAF et prendre un avocat qui defendra les interets de l'enfant, l'avocat est gratuit pour lui

Il faut aussi que les deux parents habitent suffisamment proche l'un de l'autre pour que l'enfant puisse aller à l'ecole sans etre obligé de faire des kilometres matin et soir
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

07/02/2011 13:29

et prendre un avocat qui defendra les interets de l'enfant, l'avocat est gratuit pour lui



Il faut vous rendre au greffe du Tribunal de Grande Instance et demandez que le Bâtonnier désigne un avocat pour votre fils.
Si v ous choisissez vous-même un avocat, il aura beaucoup moins de poids qu'un avocat désigné par le Bâtonnier.

Faites une requête en courrier recommandé AR au JAF.

Un avocat pour vous n'est pas oabligatoire.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.