Erreur d orthographe sur un jugement jaf

Publié le 24/07/2020 Vu 362 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/07/2020 11:50

Bonjour, un jugement jaf a été rendu en 2017, je ne pouvais pas me présenter a l audiance car je commençait un contrat le jours même , jai jamais eu la copie de ce jugement . Du coup qd j ai demandé au tribunal une copie , il m on envoyé un jugement daté de 2015. Je me suis déplacé au tribunal et ils m ont remis encore le jugement de 2015. En sortant je me suis aperçu que se n etais pas le bon , je suis retourné voir le greffier pour lui signaler et lui dire qu une faute d orthographe avait sans doute été faite sur mon nom de famille . Apres avoir insisté ils m ont remis le jugement que je demandait depuis un certain TPS et qui contenais effectivement une faute à mon nom. Du coup problème avec le père de mes enfants . Ai je un recours possible car n ayant pas le vrai jugement je ne pouvais pas savoir les TPS de garde pendant les vacances . Je faisais confiance au géniteur jusqu'au jours où j ai regardé la convocation et j ai vu que j avis la garde par quinzaine pendant les grandes vacances . Or le papa avait changer ce paragraphe sans que je le sache . Du coup j ai ramener mes enfants chez leur pere alors que je devais encore les garder pendant 15 jours . Le papa a porter plainte contre moi . Une demande auprès du jaf a été faites pour que je récupère la garde de mes enfants . Merci d avanve pour vos réponses

Superviseur

24/07/2020 19:36

Bonjour
Dans ce genre de situation, la parole est au JAF.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

24/07/2020 19:43

Bonjour,

Si l'on vous reproche de ne vous être pas conformé au jugement, vous pouvez répondre en défense que ce jugement ne vous a pas été notifié. Vous pouvez demander la correction de l'erreur matérielle sur l'orthographe de votre nom.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.