Erreur d orthographe sur un jugement jaf

Publié le 24/07/2020 Vu 1890 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/07/2020 11:50

Bonjour, un jugement jaf a été rendu en 2017, je ne pouvais pas me présenter a l audiance car je commençait un contrat le jours même , jai jamais eu la copie de ce jugement . Du coup qd j ai demandé au tribunal une copie , il m on envoyé un jugement daté de 2015. Je me suis déplacé au tribunal et ils m ont remis encore le jugement de 2015. En sortant je me suis aperçu que se n etais pas le bon , je suis retourné voir le greffier pour lui signaler et lui dire qu une faute d orthographe avait sans doute été faite sur mon nom de famille . Apres avoir insisté ils m ont remis le jugement que je demandait depuis un certain TPS et qui contenais effectivement une faute à mon nom. Du coup problème avec le père de mes enfants . Ai je un recours possible car n ayant pas le vrai jugement je ne pouvais pas savoir les TPS de garde pendant les vacances . Je faisais confiance au géniteur jusqu'au jours où j ai regardé la convocation et j ai vu que j avis la garde par quinzaine pendant les grandes vacances . Or le papa avait changer ce paragraphe sans que je le sache . Du coup j ai ramener mes enfants chez leur pere alors que je devais encore les garder pendant 15 jours . Le papa a porter plainte contre moi . Une demande auprès du jaf a été faites pour que je récupère la garde de mes enfants . Merci d avanve pour vos réponses

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter