filmer un père récupérant chez la mère son enfant se débattant: légal?

Publié le 11/05/2020 Vu 404 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/05/2020 09:54

Conflit parental qui perdure; la mère n'a pas la garde, seulement le droit de visite.

Dernièrement, ayant quitté sa maison sans prévenir pour aller dans sa famille à 200 km, elle ne restitue pas l'enfant, un pré-ado de 12 ans, forçant le père à venir le récupérer: le jeune se cramponne à sa mère. N'arrivant pas à le convaincre avec des mots, le père doit utiliser sa force pour le décrocher puis emmener l'enfant qui se débat.

La mère filme immédiatement la scène ( se déroulant à lêxtérieur de l'espace privé).

Le lendemain, elle partage cette vidéo avec, au moins, l'assistante sociale.

Dans ce cas, est-il légal de filmer ? Et est-il légal de diffuser cette vidéo visiblement prise sans le consentement du père?

Merci de votre réponse.

10/05/2020 10:18

bonjour

que ce soit légal ou pas là n'est pas le problème :le problème est que la mère doit donner l'enfant à son père et convaincre l'enfant d'aller avec son père l'enfant ne doit pas etre intrusmentalisé par la mère ...on peut reprocher à la mère d'avoir manipulé l'enfant contre son père...

si la mère a des preuves que l'enfant est en danger chez le père quelle les donne....sinon elle respecte le jugement.

c'est pourquoi il existe des juges qui décident dans l'interet de l'enfant ; celui ci n' a pas à choisir son parent gardien : il est dans un conflit de loyauté

le père peut déposer plainte pour non représentation d'enfant.

10/05/2020 12:44

Bonjour,

Effectivement, le problème essentiel est celui de la garde de l'enfant et non celui de la légalité d'une vidéo, du reste prise hors de l'espace privé. S'il y a atteinte, d'une certaine façon, à la vie privée, c'est dans un but parfaitement légitime et la vidéo n'a été montrée, semble-t-il, qu'à des personnes habilitées à connaître du litige. La protection de la vie privée n'est pas un absolu. Elle peut se heurter à des intérêts supérieurs.

Peut-être la mère a-t-elle manipulé son fils, on n'en sait rien, mais, de toute évidence, il y a un gros problème. Elle est en droit de saisir les administrations et autorités judiciaires compétentes et de leur apporter les éléments d'informations propres à les éclairer, cela même si elle a eu le tort d'éloigner l'enfant alors qu'elle n'en a pas la garde. Il n'est pas évident que, dans cette affaire, la mère ait entièrement tort et que rien ne puisse être reproché au père.

Ce n'est pas l'enfant qui décide puisqu'il est mineur et placé sous l'autorité des détenteurs de l'autorité parentale mais il est néanmoins entendu. A douze ans, un enfant a suffisamment de conscience et de capacité d'expression pour qu'il faille l'écouter.

Le père peut bien sûr déposer plainte mais il serait aventureux de prédire la suite qui y serait donnée alors que nous ne connaissons rien du contexte. La version de la mère ainsi que l'avis de l'enfant seraient intéressants à connaître.

11/05/2020 13:46

à Jodelariege et Yukiko,

merci beaucoup de vos 2 réponses dont la complémentarité de point de vue est intéressante .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.