garde des enfants et carnet de santé

Publié le 21/01/2013 Vu 1785 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/01/2013 17:13

Bonjour ,
je suis maman de 3 enfants 2 filles de 14 et 5 ans et un garçon de 12 ans. depuis mai 2012 je me suis séparer de mon conjoint. Nous sommes passé devant le jaf qui a décider de me laisser la garde complète de ma fille de 14 ans et a décider d une garde alternée pour ma dernière et mon fils. Par contre je ne sais pas comment faire car quand je récupère les enfants chez mon ex il ne me donne pas les carnets de santé de ceux ci . Du coup impossible de fournir les informations médicales lorsque je me rends aux urgences ou chez le docteur !! Que puis je faire pour l obliger a me donner les papiers des enfants (carte d identité et carnet de santé) ? Et une autre petite question . Mon ex n arrête pas de me rendre des photos , des vêtements et papiers de ma grande fille découpé griffonnées d injures ou rempli de taches d encres bref tout pour les rendre inutilisables( petite précision il a mis ma grande fille a la rue en lui disant qu il ne l avais jamais aimé et qu il n été pas son pere !). Ais je le droit de porter plaintes pour cela ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter