Garde au vendredi soir ou au samedi midi ?

Publié le 12/04/2012 Vu 1827 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/04/2012 13:44

Bonjour,

Mon frère me demande de faire des recherches et demande conseil.
En effet, depuis plusieurs années, il est divorcé et a toujours pris ses enfants du samedi au dimanche soir.

Son ex-femme a divorcé de son second époux il y a quelques mois et depuis le harcèle pour qu'il prenne les enfants à partir du vendredi soir comme son second ex mari et lui dit qu'elle peut l'attaquer.

Mon frère ne souhaite pas les prendre à partir du vendredi soir car il travaille dans une nouvelle société (une semaine sur deux du matin jusqu'au samedi 13 h ou 15 h et une semaine sur deux de l'après midi le soir jusque 22 h sauf le vendredi 20 h 30 et le samedi après midi jusque 19h...). Il ne peut pas se permettre de refuser les heures car sous contrat.

Son ex femme lui a dit qu'il pouvait les laisser seuls car "ils sont habitués" (12 ans et 10 ans).

Que doit il faire sachant que sur les papiers de divorce il était noté samedi mais qu'elle affirme que depuis qu'il n'y a plus d'école le samedi matin il est obligé de les prendre le vendredi soir ?

Merci de votre aide.

12/04/2012 16:21

Bonjour,

Si il est indiqué sur le jugement que le père doit prendre les enfants le samedi matin, le père n'a pas à les prendre le vendredi soir, école le samedi matin ou pas.

Il faut que la mère respecte les termes du jugement.

Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

12/04/2012 19:21

Bonsoir

Merci de vos conseils mais voilà un autre souci se pose.

Elle (son ex) est de mauvaise foi.

Mon frère, suite à son divorce et à la perte de son travail, s'est surrendetté. Le juge a décidé de l'effacement des dettes au vu de sa situation...

Il devait des pensions alimentaires mais son ex femme n'a pas voulu les signaler à la BDF car déclarées les avoir reçues au niveau impôts et CAF !!

A ce jour, mon frère a payé ses dernières pensions alimentaires... en espèces !!!!!!!!!!

Vous voyez où je veux en venir ??

Elle le menace : soit il prend les enfants le vendredi soir soit elle entame une procédure avec l'huissier pour non paiment de la pension alimentaire car rien ne prouve qu'il lui a bien donné.

Je me rends malade de cette situation car le moral de mon frère en prend un coup...

Merci de vos conseils (rapides) car la menace serait apparemment exécutable dès la semaine prochaine selon le cas où mon frère prend ou non ses enfants vendredi soir....

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter