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Bonjour,
Je souhaite avoir un avis concernant l’interprétation d’un jugement JAF relatif à un droit de visite.
Le jugement prévoit en période scolaire :
« les samedis pairs de chaque mois de 10h à 18h »
Le jugement contient également les clauses suivantes :
* « Toute fin de semaine commencée au cours d’un mois est comptée dans ce mois »
* « Lorsque la cinquième fin de semaine est à cheval sur deux mois, elle est rattachée en entier au mois qui prend fin »
* « Les fêtes des pères et des mères seront passées avec le parent concerné »
* « Les droits de visite et d’hébergement s’exerceront jusqu’au lundi matin en cas de pont ou de jour férié précédant ou suivant immédiatement la période habituelle »
Un désaccord existe aujourd’hui entre les parents concernant l’application de ces clauses aux samedis pairs en période scolaire.
Pour le mois de mai 2026 :
* un parent considère que les bons samedis sont :
* 9 mai 2026
* 23 mai 2026
* l’autre parent considère que les bons samedis sont :
* 16 mai 2026
* 30 mai 2026
L’argument avancé est que le week-end du 2 mai 2026 serait rattaché au mois d’avril car commencé en avril, ce qui rendrait le 9 mai « impair ».
Je me pose également une question concernant la fête des pères :
Si la fête des pères tombe le dimanche suivant immédiatement un samedi pair correspondant au droit de visite, le parent bénéficie-t-il d’une continuité jusqu’au dimanche au titre de la fête des pères, même si le jugement prévoit habituellement uniquement le samedi de 10h à 18h en période scolaire ?
Ma question est donc la suivante :
Les clauses relatives aux « fins de semaine », aux ponts/jours fériés et au rattachement des week-ends doivent-elles également s’appliquer lorsqu’un jugement parle uniquement des « samedis pairs de chaque mois » ?
Ou faut-il simplement considérer les samedis pairs/impairs du calendrier du mois concerné ?
Merci d’avance pour vos avis.
