Interprétation du jugement DVH et vacances

Publié le 13/11/2022 Vu 440 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/11/2022 13:05

Bonjour,

j'ia besoin d'aide pour interpréter le jugement.

Résidence habituelle chez moi et DVH pour le père, du vendredi 18h30 au mardi 20h 1 WE sur deux. Vacances partagées par moitié, 1ère moitié chez le père les années paires. Début des vacances le samedi à 10h, heure et jour de retour non précisées.

J'ai besoin de savoir exactement comment interpréter ce jugement pour pouvoir m'y conformer sans faire d'erreur et l'opposer au besoin car les rapports sont conflictuels.

Quand ont lieu les changements pendant les vacances ? Au mileu le samedi 18h30, samedi 20h ? En fin le dimanche 18h30 ou 20h ?
Pour les vacances, j'ai compris qu'il ne fallait pas tenir compte des WE de DVH.
Que se passe-t-il le vendredi soir précédant les vacances quand le 1er WE est un WE de DVH ? Le père voudrait venir le chercher le vendredi à 18h30 et le ramener le lendemain samedi 10h.
Que se passe-t-il le quand le dernier WE correspond à un DVH ? Si c'est une semaine de vacances chez le père, retour de l'enfant le dimanche soir ou le mardi soir ? LE DVH s'applique-t-il les lundis et mardis quand même ?
Et bonus de Noël 2022 (17 jours de vacances) : quand est le changement ? dimanche 25 à 20h ou à 12h.

Merc de votre retour et de votre aide. Dernière modification : 13/11/2022 - par Lilisof

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis