litige droit de garde et d'hébergement d'enfant

Publié le 15/06/2009 Vu 2340 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/06/2009 19:15

Bonjour,

Mon ami est en procédure de divorce depuis octobre 2008. Il travail en horaire de poste (2 matins, 2 après-midi et 2 nuits) et a donc demandé à avoir sa fille lors de ses jours de repos, soit a peu près 3 jours tous les 6 jours (elle est prof. des écoles).
Son ex femme a acceptée le divorce lors de l'ONC mais a refusé que leur fille, de 2 ans maintenant, soit hébergée chez son père. Lors de l'ONC, uniquement sur présentation d'une carte de rdv chez un pédopsychiatre, elle a affirmé que leur fille avait des pbls de sommeil et ne devait donc pas être pertubée par des changements de domicile. Elle a eu gain de cause. Il va chercher sa fille le matin et la ramène le soir, avec 1h de route aller/retour.
Il a donc fait appel de cette décision et celle-ci a été confirmée en appel sous pretexte qu'il vit chez ses parents, avec en plus une augmentation de la pension.
A ce jour, ils ne sont donc pas encore divorcés et lui ne peut même pas partir quelques jours en vacances avec sa fille.
Il ne vit plus chez ses parents mais son amie et la fille de celle-ci.

Que peut-il faire maintenant ?

D'avance merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter