Ordonnance jaf non appliquée avec l'accord des deux parents

Publié le 10/11/2014 Vu 657 fois 1 Par
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09/11/2014 12:28

Bonjour,

Depuis notre séparation avec mon ex, mon fils 8 ans vit avec sa maman (ordonnance JAF 2011).
Aujourd'hui, elle ne peut plus assumer,psychologiquement et financièrement l'éducation de notre fils. Nous avons décidé en commun que je prenne la garde de notre enfant,à partir de noêl 2014, sans repasser devant le JAF.
Je lui ai seulement demandé une lettre manuscrite pour signifier son désengagement (pas le droit parental).
Sommes-nous dans notre bon droit au niveau de l'ordonnance 2012 ?
Et quel serait le résultat négatif, sur le plan juridique, de mon engagement avec mon fils ?

Merci.

10/11/2014 15:11

Bonjour, vous pouvez toujours déclencher la procédure à postériori ? Sinon, avec la lettre de la maman il me semble que vous pouvez démontrer votre bonne foi même si la maman veut subitement vous embêter ?

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