A partir de quand s'applique l'ONC?

Publié le Vu 157 fois 0 Par Mg35
28/03/2019 20:13

Bonjour, nous sommes passés au tribunal le mois dernier pour le divorce.

Le juge a rendu l'ordonnance de non conciliation le 7 mars, mon ex à ete avisé le 13 mars et moi le 14 mars.

Les weekends de dhv ont eteé inversés par rapport aux pratiques que nous avions.

Mon ex aurait dû aller chercher mon fils à l'école le WE dernier mais ne l'a pas fait.

Suis-je en droit de refuser qu'il le récupère ce we puisque d'après l'ONC il n'est pas censé le prendre ?

Sur l'ordonnance de non conciliation figure le tampon "exécutif"

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.