A partir de quand s'applique l'ONC?

Publié le 28/03/2019 Vu 317 fois 0 Par
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28/03/2019 20:13

Bonjour, nous sommes passés au tribunal le mois dernier pour le divorce.

Le juge a rendu l'ordonnance de non conciliation le 7 mars, mon ex à ete avisé le 13 mars et moi le 14 mars.

Les weekends de dhv ont eteé inversés par rapport aux pratiques que nous avions.

Mon ex aurait dû aller chercher mon fils à l'école le WE dernier mais ne l'a pas fait.

Suis-je en droit de refuser qu'il le récupère ce we puisque d'après l'ONC il n'est pas censé le prendre ?

Sur l'ordonnance de non conciliation figure le tampon "exécutif"

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