
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Mon conjoint a la garde de ses enfants établie par un jugement à un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. La mère a donc obligation de nous les donner le vendredi soir et on les ramène le dimanche soir. Par contre, j'aimerais savoir si le père à obligation de les prendre le week-end. Ou si, pour X raisons, il est en droit de les laisser chez leur mère pour une fois ? Est ce que la mère peut attaquer le père pour "non récupération des enfants".
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Non je ne penses pas qu'il y ait obligation dans ce cas. Par contre si la mere ne présente pas ses enfants pour le rendez-vous avec le père, c'est là qu'il y a un problème.
Voici qq infos qui peuvent vous aider:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18786.xhtml#N100BA
http://www.alinot-avocat.com/divorce-separation-nice.php
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/512-droit-de-visite-et-d-hebergement#refus-du-droit-de-visite
Bonne chance pour la suite
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