Peut-on écrire au JAF suite Autorité parentale conjointe non respectée ?

Publié le 23/03/2021 Vu 239 fois 0 Par
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23/03/2021 17:44

Bonjour,

Pour faire bref, je suis séparé avec un enfant qui est sur ses 10 ans.

Il y a 3 ans de cela, j'ai eu une procédure devant le JAF pour établir la garde alternée avec sa mère. Le JAF a notifié une garde à 50-50 (semaines paires /impaires) avec le partage des vacances scolaires pour moitié (formule classique), avec autorité parentale conjointe et frais de l'enfant à diviser par deux.

Depuis 3 ans, mon ex agit comme si elle avait la garde exclusive de mon fils : incidents intervenus à l'école réglés en échangeant directement et uniquement avec le directeur de l'école (j'ai dénoncé la présomption d'accord parental avec l'école), elle a fait suivre des séances chez un psychologue en indiquant que je maltraitais mon fils (j'ai pu avoir un écrit de ce psy par la suite comme quoi mon fils n'est pas maltraité), elle remplit la partie "père" sur les documents administratifs en renseignant le nom de son conjoint, etc. Mon avocat me dit qu'elle essaye de me nuire.

Concernant les frais de mon fils, à partager, je demande une concertation pour les fournitures scolaires, ayant du stock à liquider. La seule réponse que j'ai de la mère est une simple facture, pour 200.- euros pour une rentrée en CE2 (!!). Sur conseil de mon avocat, je réponds : "je ne payerai que les dépenses concertées et avec devis éventuellement".

S'en suit la prime de rentrée scolaire, madame n'y a plus droit mais bloque le dossier de mon fils sur son dossier caf afin que moi je ne puisse pas en bénéficier, même en confirmant que si j'y ai droit, je m'engage à m'en servir dans le seul but de couvrir les frais scolaires et extra scolaires de mon fils.

Voilà, cela dure depuis 3 ans.

Plus récemment, mon avocat a reçu un courrier de l'avocate de la mère afin que je règle la moitié des frais liés à la nouvelle paire de lunettes de mon fils (aucune concertation, aucun devis, du jour au lendemain je reçois une facture), sous menace de saisir le JAF car je ne verse aucun centime et donc de demander une pension alimentaire.
Je précise que devant le JAF lors de la garde alternée, la pension a été demandée mais déboutée car madame gagne plus que moi. Concernant les dépenses liées à mon fils, j'ai bien entendu déjà acheté moi même des fournitures scolaires, habits, etc. Donc, la mention "ne paye pas un centime" va dans les deux sens.

Vous l'avez compris ; madame est dans un conflit permanent. J'ai fait plusieurs propositions (partage des vacances d'été pour 15 jours chacun au lieu d'un mois chacun / droit à un appel téléphonique avec l'autre parent à nouvel an, pour les anniversaires / une table ronde avec également nos nouveaux partenaires pour s'exprimer sur le cadre dans lequel mon enfant évolue, etc.) dans l'intérêt de mon enfant. Toutes sont toujours refusées par un simple "non", "tout ce qui se passe là bas (chez la mère) ne me regarde pas".

Mon avocat est dans la conciliation et me demande de régler la somme dû pour les lunettes, alors que l'avocate de la partie adverse met systématiquement de l'huile sur le feu... J'ai beau être dans la conciliation mais cela ne fonctionne pas.

Je ne suis pas contre le fait de payer, mais je refuse de régler des factures fantaisistes. A plusieurs reprises, faites par écrit, j'ai rappelé que les décisions doivent être concertées, conformément au jugement qui a rendu l'autorité parentale conjointe. Or, je suis destinataire uniquement des factures.

J'avais également songé de régler la moitié des frais liée aux lunettes, seulement en procédant ainsi, c'est la porte ouverte à tout, madame m'enverra toutes sortes de factures... et surtout fantaisistes et non concertées.

Puis-je dénoncer le non respect de l'autorité parentale conjointe en écrivant directement au JAF afin que la partie adverse soit rappelée de ses obligations ? Qu'en pensez vous et/ ou quels conseils ou expériences avez vous pour un cas pareil ?

Je vous remercie d'avance

Cdt

John C

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