Procedure en appel garde d'enfants

Publié le 02/07/2018 Vu 854 fois 4 Par
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Légavox

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01/07/2018 14:06

Bonjour suite à décision de justice rendu le 27 juin je me vois retirer la garde de mon fils de 5 ans et demie après l avoir toujours eu en résidence principale. Le JAF à trancher en la faveur du papa a cause de mon déménagement et du changement d ecole que cela a engendrer pour le petit.Petite précision il a intégrer la nouvelle ecole à la rentrée des vacances d avril.J avait pris soin avant les vacances de lui faire visiter la nouvelle ecole et il y avait effectué deux demies journées comme " adaptation ".
Une enquête sociale avais également été menée à mon encontre à la demande du papa et les conclusions ont été affligeante pour moi.L enquêtrice à suggérer le placement de l enfant chez son papa a partir de septembre prétextant qu il y serait mieux la bas. Cependant cette enquetrice n à effectuer aucune visite au domicile du papa en la présence de l enfant. Je considère donc que le JAF à pris une décision injustifiée et inapproprié au bien être de mon fils.Je constate qu il a tenu compte de la suggestion de l enquete alors qu elle est clairement incomplète. Donc j envisage de faire appel de cette décision et je souhaiterais solliciter la suspension de l exécution provisoire.Mon fils va devoir déménager pour vivre dans un nouvel environnement se réadapter à une nouvelle ecole et donc un autre cadre de vie.
Quelles sont mes chances pour que le président accède à ma requête de suspension en attendant l audience en appel.
Je considère que l équilibre de mon fils est menacer .
Merci à ceux qui m apporterons des réponses. [smile25]

02/07/2018 10:07

Bonjour,
je ne pense pas qu'il y ait des devins sur ce forum. Et ce n'est pas avec aussi peu d'éléments qu'on pourrait éventuellement vous répondre ?! Et même, quelle réponse ? Vous pouvez considérer ce que vous voulez, pour l'instant la garde de votre fils vous a été retirée !? Vous aurez du mal à faire croire que c'est juste pour un déménagement et un changement d'école...

02/07/2018 12:20

Les faits sont la que sa vous plaise ou non ce sont bien les motifs retenu. Je ne cherche pas de devin mais peut être des gens qui aurait rencontrer ce type de situation où aurais des conseils à transmettre.Le principe d échange sa vous parle ?? Nous sommes sur un forum il me semble donc si votre idée est de porter des jugements et pire dénigrer les gens il me semblerait utile que vous passiez votre chemin.

02/07/2018 12:33

bonjour; j'ai lu beaucoup d’exemples comme le votre où le parent qui déménage loin perd souvent le droit de garde ;les arguments sont que l'enfant doit changer d'environnement (ce serait moins grave si il vivait avec ses deux parents) et surtout le parent "déménageur" impose à l'autre parent des frais de déplacement plus conséquents et un droit de visite amoindri...en effet il est plus facile de prendre un enfant un week end tous les 15 jours quand on habite à moins de 50 km l'un de l'autre que quand on habite à 500 km .... donc l'argument du déménagement est valable pour changer le droit de garde ... d'ailleurs ici ou là on met souvent en garde le parent gardien par rapport à ce déménagement qui pourrait finir par un changement de droit de garde...

02/07/2018 12:54

Merci à vous pour votre réponse, pour ma part il y a 200 km aller retour entre les deux domicile depuis début avril 2018.Auparavant il y en avait une centaine aller retour des deux domicile.Concernant les échanges il se font chez mes parents qui se trouve être à mi chemin et qui par ailleurs étais notre ancien domicile avec le petit ( nous étions héberger chez mes parents).J'ai proposer le partage des trajets ainsi qu éventuellement la réduction de la pension alimentaire. ..

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