Quel recours si non Application article 15 lors du jugement

Publié le 01/03/2016 Vu 900 fois 0 Par
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01/03/2016 09:58

ma fille a saisi le JAF pour fixer les droits de garde de son enfant de 5 ans (souhaitant le confier au père 1 week-end sur 2 et une partie des vacances scolaires), et pour la pension alimentaire jamais servie.
Au moment de l'audience le père s'est entretenu avec l'avocat de ma fille , l' a informé qu'il demandait la garde exclusive de l'enfant, et a fourni une lettre de recommandation d'une tierce personne (pièce ne figurant pas au dossier auparavant.
Ma fille, totalement effondrée de cette demande dont le père ne l'avait pas informée, n'avait donc préparé aucun argument pour sa défense, ni listé toutes les difficultés graves rencontrées avec son ex-compagnon, ne voulant pas subir de représailles et nuire à l'équilibre de son enfant. Elle s'est trouvée trés déstabilisée et démunie sur le champ.
Son avocat n'a pas demandé le renvoi de l'audience pour ces faits non connus (nature de la demande et pièce fournie), et le jugement a été mis en délibéré, après audition des 2 parties
Il est bien évident que ma fille ne connaissait rien aux régles de déroulement d'une procédure, et qu'elle s'en est remise à son avocat.
Celui-ci n'a pas fait valoir l'article 15 du code pour violation du principe tardif de contradiction.
Dans ces conditions, en cas de résultat défavorable pour la garde de l'enfant par sa mère, le jugement peut-il être annulé pour vice de procédure ?
Quelle démarche faire ?
D'autre part, le père a évoqué au JAF un signalement qu'il a fait auprès de la DDASS pour mauvais traitement envers son fils. (signalement sans résultat car ma fille, psychomotricienne auprès d'enfants en difficultés,et en relation professionnelle avec ces services, bénéficie de bonnes références). Aurait-elle dû porter plainte pour propos mensongers ?

La situation est très difficile, du fait de la personnalité très perturbé du père, et des peurs de représailles que vit ma fille.
Merci de votre réponse Dernière modification : 01/03/2016

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