Refus de la maman de livrer les documents d'identité de l'enfant

Publié le 07/12/2016 Vu 812 fois 2 Par
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06/12/2016 20:42

Bonjour,

J'aide depuis un an, un ami mexicain, venu en France pour se rapprocher de son fils (né d'une mère française, tous deux vivants actuellement en France).
Mon ami a fait une demande de permis de séjour en tant que père d'un enfant français.
La procédure a été longue, et il obtient enfin une réponse positive, avec un rendez-vous à la préfecture pour officialiser le tout.
Des documents lui sont recquis, dont les originaux du carnet de santé et le passeport de son enfant.
Seulement, la mère refuse de les lui confier pour le rendez-vous.
A-t'elle le droit ?
Que peux-t'il faire ? Son rendez-vous est imminent.

Merci pour votre aide !

06/12/2016 23:43

pouvez vous reformuler avec plus de precision

l enfant est mineur? ne en france?

le père était au Mexique lors de la naissance, il a reconnu l enfant?

originaux du carnet de santé et du passeport????

Elle peut ne pas lui donner c est sur , car le droit n a
pas prévu ce cas de figure.Sauf si un jugement du jaf a eu lieu.Ce qui ne semble pas être le cas.

Il va a son rendez vous et explique son cas .

07/12/2016 12:33

Bonjour,

L'enfant est mineur, né au Mexique (les parents vivaient alors ensemble au Mexique). La mère, française, a quitté le Mexique avec l'enfant et n'est jamais revenue au Mexique. Le père a bien reconnu l'enfant et a déjà fournit la preuve qu'il contribuait à son éducation auprès de la préfecture dans le cadre de la demande de permis de séjour pour paternité.

Le JAF n'a pas été saisi.

merci

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