REFUS DE REMETTRE LES ENFANTS AUX CONCUBINS

Publié le Vu 2441 fois 3 Par seb 1975
30/10/2009 23:21

Je travaille en trois huit mais avec l aide de ma concubine j arrive a prendre mes enfants un week end sur deux comme le stipule le jugement du divorce mais mon ex me menace de ne plus les remettre à ma concubine. En a t elle le doit ?

30/10/2009 23:34

Bonsoir, le juge aux affaires familiales insère normalement dans le dispositif du jugement la faculté de désigner une personne de confiance pour prendre et ramener les enfants. A vérifier donc dans votre jugement.

Cordialement.

Me Vincent Ricouleau
Avocat - Saint-Brévin-les-Pins (44)

30/10/2009 23:49

merci Maitre pour votre réponse. Et si il n y a rien de précisé dans le jugement ?

01/11/2009 01:04

Bonsoir, en fait, l'autorisation de se faire substituer par une personne de confiance est soit expresse, soit tacite. Dans cette dernière hypothèse, le conflit peut naître facilement car chacun interprétera la décision de justice à son profit Envoyer une lettre recommandée avec AR en indiquant le nom et la qualité de la personne qui viendra chercher l'enfant au parent récalcitrant est une première étape. Si le parent résiste, et refuse de donner l'enfant, alors la saisine du JAF, avec à l'appui la copie de la lettre, devra se faire, afin de compléter le jugement lacunaire.

Cordialement.

Me Vincent Ricouleau,
Avocat - Saint-Brévin-les-Pins

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