repartition des vacances scolaires été 2019

bonjour,

mon fils est en conflit avec la mere de son fils qui ne cesse de jouer avec les termes du jugements.

En effet elle a divisé les vacances scolaires par 15 jours mais elle a 3 nits de plus car elle veut qu'il le prend à 9 h et le rammene à 18 h le dernier jour.

de plus l'enfant n'est pas encore scolarisé et elle a exigé de faire le calendrier scolaire.

Quelles sont le bonnes dates ? personne ne donne la meme reponse. De plus Il ne rentre que le 16 septembre les 15 jours de différé doivent ils etre incorporé dans le decompte des vacances.

voici les termes du jugement du 6/06/2019

* la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années
impaires ; les premier et troisième quarts des vacances scolaires d'été les années paires et les
deuxième et quatrième quart les années impaires,
à charge pour le père d’aller chercher l'enfant et de le raccompagner, lui ou toute autre
personne digne de confiance ;
.Précise que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour
de la date officielle des vacances, le premier jour à 9 heures s’il n’y a pas d’école et à partir
de 14 heures s’il y a école et se terminant le dernier jour à 19 heures,
. Rappelle que les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l’Académie
dont dépend l’établissement scolaire fréquenté par les enfants,
. Rappelle que la période d’hébergement des fins de semaine ne pourra s’exercer pendant la
partie des congés scolaires réservés au parent chez qui les enfants résident,

merci de votre aide

Bonjour,



Je ne vois pas où est l'ambiguïté dans le jugemement que vous citez...

Si l'enfant n'est pas scolarisé, la garde du père commence à 9h le samedi qui suit le dernier jour d'école du calendrier de l'éducation nationale. Si la fin du premier quart tombe un samedi, par exemple, la garde du père commence le dimanche à 9h.

Effectivement, ça lui fait des nuités en moins. Mais ce qui est écrit dans le jugement.

Quasiment systématiquement, ces directives sont assorties d'un "faute de meilleur accord entre les parents"... Il faudrait, même si je sais que ce n'est pas toujours facile, que les parents réfléchisse à ce qui est le mieux pour leur enfant.