Non représentation d'enfants

Publié le 17/11/2023 Vu 1356 fois 5 Par
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17/11/2023 18:01

Bonjour, j'ai trois enfants de 10 ans 7 ans et 5 ans. Leur père a eu la garde exclusive suite à un mensonge. En effet il a été condamné pour des violences conjugales répétées envers moi et sa conjointe et ce devant mes enfants. Mais enfants ont pu témoigner et ma grande fille ne veut plus retourner chez son papa de peur des représailles. J'ai du a mon grand regret redonner les deux plus jeunes et j'ai saisi le JAF en référé. Celà étant je me retrouve depuis 2mois en infraction. Comment puis-je prouver que ma décision n'est pas sans fondement. Sachant que dans son témoignage ma fille témoigne de négligence parentale contre son père.

17/11/2023 18:25

Bonjour,

Consultez d'urgence un avocat pour préparer votre défense. Le père peut à tout moment porter plainte et exiger le respect du jugement et vous risquez :

Astreinte par jour de non-représentation d'enfant

Amende : 15 000 €

Peine de prison : 1 an

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1191

17/11/2023 18:29

C'est déjà fait. La procédure est horriblement longue et en attendant ma fille fait des crises d'angoisse de peur que son père la récupère.

17/11/2023 18:41

Alors votre avocat doit vous expliquer les risques exacts et vous pourrez rassurer votre fille... ou pas.

Pour le moment dans ce que vous exprimez il n'y a pas réellement de raison valide d'empêcher le père de recevoir sa fille selon le jugement. Des représailles ? L'a-t-il menacée ? devant témoin ?

En attendant consultez un pédo-psychiatre pour qu'elle gère ses angoisses.

17/11/2023 18:56

Il lui a demandé des explications par SMS et lui fait part de son état mental en exprimant qu'il ne va pas bien. Il y a une enquête pénale en cours ainsi qu'une enquête sociale. Car Mr est déjà sous le joug d'une condamnation.

17/11/2023 18:59

Il ne vous reste plus que la patience et une aide psychologique pour tenir le temps nécessaire.

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