Représenter une attestation deux fois

Publié le 08/10/2020 Vu 198 fois 1 Par
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07/10/2020 17:07

Bonjour,

A t-on le droit de présenter en deuxième JAF, des attestations de témoins déjà présentés et enregistrées et ayant déjà donner lieu à un premier jugement Jaf , 2 ans avant.



Merci de votre réponse

Cordialement Dernière modification : 07/10/2020 - par RomainR

08/10/2020 08:50

Bonjour,



tout dépend de l'appréciation de cette pièce par le premier jugement.
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