Respect d'un jugement du JAF

Publié le Vu 197 fois 1 Par LOL20
12/06/2019 19:20

Bonjour,

Dans le cadre d'un jugement du JAF accordant un droit de visite et d'hébergement au père les 1er, 3ème et 5eme week-end, lorsque le jugement indique qu'il doit le récupérer "après la crèche", et que la crèche refuse de lui restituer (car conflit avec la mère et la crèche) et ne le rend qu'à la mère qui elle lui impose de récupérer l'enfant à son domicile, peut-on considérer que la crèche n'applique pas le jugement en confiant l'enfant a l'autre parent pour qui ce n'est pas le tour de garde?

La direction de la crèche peut-elle interdire l'accès à la crèche alors qu'un jugement enjoint le père de récupérer son enfant à bcompter de la sortie de la crèche ?

Merci Dernière modification : 12/06/2019 - par LOL20

Superviseur

12/06/2019 21:05

Bonjour
La crèche doit rester à l'écart des problèmes des parents et lorsqu'il y a conflit, confie en général l'enfant au parent qui en a la garde.
Il n'y a que lorsque les 2 parents informent la crèche ensemble et sont d'accord, que les choses peuvent s'organiser autrement.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.