respons. civile enfants en cas de divorce

Publié le Vu 1787 fois 0 Par louad
12/01/2010 14:35

Bonjour,
voilà je vous expose mon soucis car je suis totalement perdue entre une protection juridique et une avocate qui me donne une réponse différente. Je ne sais plus.


Voilà mon ex-mari (divorce par consentement mutuel) n'a jamais assurer nos enfants depuis qu'il a quitté le domicile. Je l'ai prévenu que sur le jugement il était précisé "les parents s'engagent à prendre une assurance responsabilité civile - chef de famille". Au bout de 4 ans, cela n'est toujours pas fait. Moi je suis assurée.


Ma 1ère question est que dois je faire pour qu'il s'assure et si il ne le fait pas ma protection juridique me dit qu'en cas d'accident causé à un tiers pendant qu'il a la garde des enfants l'assurance adverse se retournera contre moi et ensuite cela sera à moi à me retourner contre mon ex-mari et l'avocate me dit que c'est lui qui sera responsable des dégats extérieurs à son domicile. Voilà donc je ne sais plus .

Je viens à me poser cette question car pendant les vacances il a eu la garde une semaine des enfants et ceci ont cassé un pot d'une certaine valeur chez son amie où il vit (ils sont pacsés) en chahutant. Mon ex mari était présent avec son amie quand cela s'est passé. Le soucis est que que son amie se retourne contre moi pour que je fasse marcher mon assurance et moi je ne veux pas car j'estime que je ne suis nullement responsable de mes fils quand je suis obligée de les confier à leur père.
Peux t'elle m'obligée à payer ?????? et si oui et que je dis non je risque quoi exactement ????

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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