jaf toulouse : assignation a bref delais de moins de 10jours pendant les conges !

Bonjour,

Je viens d'avoir la surprise d'avoir recu une assignation a bref delais de mon ex conjointe le 22/02 pour une audience le 02/03/ a 10H, soit moins de 10 Jours :
      Est ce suffisant pour s'assurer une defense ?
Il me semble avoir entendu un delais minimum de 15 jours ...

Le juge m'a fait savoir via son grieffier que cette assignation est tout a fait valable, et que je n'avais qu'a attendre la decision pour faire un recours.

Ceci malgres les preuve billet d'avion fournit : depart le 20/02 et retour le 03/03, ne connaissant donc pas cette assignation pour assurer ma defense

De mon point de vue, mon ex conjointe devait avoir connaissance de mes conges, et en a donc profiter pour faire une liste de critique colomnieuse sans que je puisse apporter de defense (e.g. dementir ses propos avec enregistrement audio, video, preuve sms)

Cette facon de proceder me semble assez perverse et cautionner par une justice qui donne raison quasiement systematiquement aux femmes, du coup quelle serait la prochaine etape de mon ex conjointe , m'accuser de viol ?

Lui donner raison causerait simplement un eloignement avec ma fille, vu que je doit me proteger et en ayant marre d'une situation malsaine.

Merci pour vos retours, toute information est la bienvenue. Dernière modification : 09/03/2023 - par Mick313131

Bonjour,



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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

Finalement, vu l'urgence de la situation, et n'ayant eu qu'une brief reponse du tribunal, j'ai envoyé une courrier en AR pour vice de procedure avec copie le procureur.

Si le juge prend une decision sans avoir pu me defendre, je n'aurais plus aucune confiance, et le message sera clair en donnant raison systematiquement à la mere.

Est ce que cela a des chances d'aboutir ? sinon je vais me devoir me resigner à perdre tout lien avec ma fille afin de me proteger de'une relation malsaine avec mon ex conjointe

ci dessous mon courrier :

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N'ayant aucune réponse à mes emails, je me vois dans l'obligation de dénoncer le délai de moins de 10 pours pour une assignation a bref délais comme vice de procédure.

      - Ce délais ne m’ayant pas permis d'assurer ma défense, et de contredire les affirmations mensongères de Mme xxxx

      - L'assignation datant du 22/02 pour une audience le 02/03, donc moins de 10 jours (pièce jointe)

      - De plus ci joint les preuves de mon absence durant cette période de vacances scolaires, billet d'avion départ Toulouse le 20/02, retour le 03/03

La réponse précédente du juge considérant ce délai comme valide n'est donc pas confirme à la législation française :

Dixit juge par email :

      L’assignation à bref délai vous ayant été signifiée valablement, vous pourrez, si la décision ne vous convient pas, exercer une voie de recours.

      La décision sera rendue le 06 avril 2023.



Juridiction :

article 754

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044200279

https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF                               

Je requiers donc par le présent courrier d'annuler cette procédure pour vice de procédure, afin de pouvoir assurer ma défense avec copie procureur de la république.

Un recours ne me semble pas envisageable, surtout mettant en évidence une justice qui ne serait pas impartial en donnant raison à la mère sans permettre au père de s’exprimer.