Que vaut un jugement face à un demenagement

Publié le 10/01/2022 Vu 1752 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/01/2022 16:54

Bonjour,

la mère de mon fils a déménagé l'été dernier à Montpellier.

j'ai un droit de visite et d'hébergement le WE des semaines paires du vendredi sortie d'école au lundi matin retour à l'école d'après un jugement daté de 2017.

Sa mère refuse de lui faire prendre l'avion le WE prochain, du 15/16 janvier alors que nous sommes en semaine paire.

que vaut le jugement par rapport à ce refus ? Puis je déposer plainte pour non présentation d'enfant ?

merci de votre retour

10/01/2022 17:25

bonsoir

le problème est le déménagement de la mere qui n'a visiblement pas été signalé au juge des enfants

comment avez vous fait pour les we depuis le déménagement de la mere?

saississez d'urgence le JAF pour ré-étudier le droit de visite et d'hébergement

Superviseur

10/01/2022 18:06

Bonjour

Merci JO

Voici comment saisir le JAF si vous n'avez plus d'avocat.

https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/saisir-le-jaf-juge-aux-affaires-familiales-en-urgence

Plus classiquement:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
__________________________
Liens officiels qui peuvent vous aider: Justice.fr , permanences avocats , conciliateur ou défenseur des droits... Et via Legavox, vous pouvez aussi contacter un avocat...

10/01/2022 19:24

Bonsoir,

Merci pour votre retour.
J’ai tenté une requête en urgence l’été dernier qui m’a été refusé « faute d’urgence caractérisée ».
Nous avons mis en place un WE sur 3 (règle de base car un WE sur 2 tous les WE serait trop fatiguant pour mon fils de 7 ans) puis comme il y avait 7 semaines entre les vacances d’automne et celles d’hiver, un rythme 3-4, en précisant que c’était un essai qui devrait être évalué.
Mon fils et moi même ayant mal supporté les 4 semaines, je souhaitais mettre en place un rythme 2-2-3, ce qu’elle me refuse.
J’espérais donc pouvoir m’appuyer sur le jugement pour lui forcer la main.

10/01/2022 19:45

le problème est que le jugement est sans doute basé sur le fait que la mere n'avait pas encore déménagé et que l'organisation des week ends étaient plus facile vu la proximité des domiciles parentaux

la situation est différente depuis cet été; il serait préférable de vous faire aider par un avocat de la famille pour ré-étudier la situation

de plus le JAF étudiera le fait que beaucoup de km d'éloignement n'encourage pas la régularité des DVH du fait du temps à passer en voyage pour l'enfant (fatigue..)et du prix du billet d'avion

certains parents demandent la garde de l'enfant dans le cas de déménagement d'un des parents et certains l'obtiennent.....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter