le divorce a était prononcé en sept 2017 par le tribunal de Nimes aux tort exclusif de mon ex conjoint.
il est condamné à une indemnité compensatoire et des dommages et interets .
il n'y a pas eu de pourvoi en cassation.
faut- il demander l’exequatur et quelles sont les démarches?
ou bien le jugement est il exécutoire de plein droit? auquel cas quelle sont les démarches à accomplir?
précision important je réside en France , mon mari en Algerie.
Avec mes remerciements
Dernière modification : 02/07/2018