Indemnité d'occupation maison vendue

Publié le 25/08/2015 Vu 638 fois 0 Par
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25/08/2015 17:09

Maison achetée en indivision 50/50 (couple non marié non pacsé) en décembre 2008.
Suite difficulté financières maison mise en vente janvier 2012,

je fais une procédure surendettement "seule" également en janvier 2012 (plan applicable à compter du 31.08.2012

Je quitte la maison en juillet 2012 et prends un appartement. Monsieur reste dans la maison de aout 2012 à octobre 2014,

La maison vient d'être vendue à perte en juillet 2015 mais il reste 30 000 euros de crédit immobilier
(nos crédits communs sont sur un compte joint, actuellement je rembourse seule un crédit conso éch calculée par la Banque de France)

Ai-je un intérêt à demander cette indemnité d'occupation qui va à l'indivision donc ou ?
Merci d'avance

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